Organisation du service

AUX CÔTÉS DES ENTREPRISES …

Depuis sa création en 1946, notre service a pour mission générale « d’éviter tout altération de la santé des travailleurs du fait du travail ».

Cette longue histoire confère à la « médecine du travail » une forte identification par les employeurs et les salariés.

Ils l’associent facilement à un interlocuteur de proximité pour les sujets afférents. Notre activité et notre fonctionnement se sont construits durant plus de 70 ans de dialogue social, d’évolutions législatives et réglementaires.

Nos missions ont été redéfinies par la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail.

Le suivi de l’état de santé des salariés et les modalités de décisions d’aptitude ou d’inaptitude ont encore été précisés par la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et son décret d'application n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail. 

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, quant à elle, vient renforcer la prévention en santé au travail. 

Notre service est agréé pour une durée de 5 ans par la DREETS (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités), après avis du MIRTMO (Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main d’Œuvre).

Notre mission d’utilité publique est déterminée par la loi L. 4622-1 du code du travail.

Afin de mieux connaitre notre organisation, nous vous invitons à consulter : 

Notre agrément et habilitation INB

Notre règlement intérieur

Nos statuts 

Notre barème des cotisations 2023

Notre projet de service 2019-2024 (axes stratégiques)