Nos instances

Les SPSTI fonctionnent selon un système de gouvernance qui s’appuie sur différentes instances dont l’existence et la composition sont réglementaires. 

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 

Le président réunit les adhérents à jour de cotisation, au moins une fois par an lors d’une assemblée générale habituellement prévue en juin.

Son rôle : 

Une assemblée générale ordinaire annuelle se prononce sur l’approbation du rapport moral et du rapport d’activité, et statue sur les résolutions soumises par le conseil d’administration.

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration est composé à parts égales de représentants employeurs et salariés (24 membres). Les représentants employeurs sont, depuis avril 2022, désignés par les organisations professionnelles d’employeurs représentatives et non plus élus par les adhérents. Ils sont des dirigeants (ou salariés par délégation) des entreprises adhérentes. Le président du conseil d’administration est élu parmi les représentants des employeurs. Les représentants des salariés des entreprises adhérentes sont désignés par les organisations syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel.

Son rôle : 

Il prend toutes les décisions relatives à la stratégie de l’association et vote les budgets. 

LA COMMISSION DE CONTRÔLE

L’organisation et la gestion de l’association sont placées sous la surveillance d’une commission de contrôle, composée de 15 membres (5 membres représentant les employeurs et 10 membres représentant les salariés).

Son rôle : 

L’activité des SPSTI est soumise au contrôle social des ayants droit (salariés et employeurs adhérents), un rôle dévolu à la commission de contrôle, consultée sur l’organisation, le fonctionnement et la gestion.