Suivi individuel de l'état de santé

LES DIFFERENTES TYPES DE SURVEILLANCES : SI, SIA ou SIR ... ON VOUS EXPLIQUE TOUT ! 

Concernant le suivi individuel de l’état de santé des travailleurs, la loi a défini trois catégories de salariés :

  • Ceux qui ne sont pas exposés à des risques particuliers et qui relèvent du suivi individuel dit « simple » (SI)

  • Ceux qui, sans être exposés à des risques particuliers, présentent une situation personnelle ou des conditions de travail imposant une adaptation de leur suivi . Ils doivent bénéficier d’un suivi individuel dit « adapté » (SIA)

  • Ceux dont le poste de travail les expose à des risques particuliers et qui relèvent du suivi individuel renforcé (SIR)

Chaque catégorie détermine le type de visites, la périodicité des visites et le professionnel de santé qui assurera le suivi individuel (médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail). 

A noter que le médecin du travail adapte le suivi individuel de chaque salarié en fonction de son état de santé, de son âge, de ses conditions de travail et des risques professionnels auxquels il est exposé. 

La déclaration des risques est réalisée par l'employeur et sous sa responsabilité. 

SUIVI INDIVIDUEL HORS RISQUE PARTICULIER (SI) 

Visite initiale (VIP) et suivi périodique 

La Visite d'information et de Prévention (VIP) 

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche descriptive

Cas de dispense de la VIP 

Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention (SI) dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l’article R. 4624-17 (SIA) dans les trois ans précédant son embauche, l’organisation d’une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  1. Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents

  2. Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude

  3. Aucune mesure formulée au titre de l’article 4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l’article R. 4624-17(SIA), au cours des trois dernières années

Suivi périodique 
La visite périodique est planifiée dans les 5 ans maximum suivant la VIP initiale. 

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche descriptive

SUIVI INDIVIDUEL RENFORCE (SIR) 

Examen initial (EMA) et suivi périodique 

L'Examen Médical d'Aptitude (EMA)

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche descriptive. 

Cas de dispense de l'EMA

Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude dans les deux ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  1. Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents 

  2. Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur 

  3. Aucune mesure formulée au titre de l’article 4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des deux dernières années

Le suivi périodique
La visite intermédiaire est planifiée dans les 2 ans maximum suivant l'EMA. 

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche descriptive

POUR TOUS LES SALARIES (SI, SIA, SIR) 

La visite à la demande (du salarié ou de l'employeur) 

Cette visite médicale peut être demandée à tout moment par :

  • Le salarié

  • L’employeur

  • Le médecin du travail

Cette visite a pour but d'anticiper un risque d'inaptitude, engager une démarche de maintien dans l'emploi et bénéficier d'un accompagnement personnalisé. Elle est réalisée par le médecin du travail. La demande par le salarié ne peut motiver aucune sanction.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche descriptive.

La visite de pré-reprise 

Cette visite peut être demandée par le salarié, son médecin traitant, son médecin spécialiste ou le médecin conseil de l’Assurance Maladie. 

La visite de pré-reprise est une visite médicale qui peut avoir lieu durant l’arrêt de travail d’un salarié ou agent. Elle permet de préparer la reprise du travail du salarié en échangeant sur sa situation et en identifiant ses besoins éventuels.

La visite de pré-reprise peut maintenant être demandée pour un arrêt de travail de plus de 30 jours, quelle qu’en soit la cause. Ce nouveau délai ne s’applique qu’aux arrêts qui ont débuté après le 31 mars 2022.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche descriptive.

La visite de reprise 

A partir du 31 mars 2022, pour tous les arrêts de travail débutant après cette date, les salariés devront bénéficier d’une visite de reprise :

  • Après un congé de maternité

  • Après un arrêt du travail pour cause de maladie professionnelle

  • Après un arrêt du travail d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail

  • Après un arrêt du travail d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnels

Les conditions n’ont donc pas changé pour les salariés revenant d’un congé de maternité, d’un arrêt du travail lié à une maladie professionnelle ou à un accident du travail. Il s’agit uniquement des arrêts liés à des maladies ou accidents non professionnels qui sont concernés, non plus à partir de 30 jours mais de 60 jours d’absence.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche descriptive.

La visite de mi - carrière

L'examen médical de mi - carrière est organisé l'année civile du 1er janvier au 31 décembre des 45 ans du salarié. Un accord collectif conclu au niveau d'une branche professionnelle peut fixer une autre périodicité. Cette visite a pour objectif de renforcer la prévention de la santé au travail en prenant en compte l'âge et l'état de santé du salarié. À la fin de cet examen, le médecin du travail peut proposer des aménagements de poste ou d'horaires de travail.

La visite de mi-carrière s’applique à tout salarié ayant un des contrats suivants :

  • Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

  • Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

  • Contrat de travail temporaire (intérim)

  • Contrat de travail à durée limitée (contrat d’apprentissage)

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche descriptive. 

La visite de fin de carrière ou post - exposition 

La visite de fin d’exposition (ou post-exposition) est un examen médical réalisé par un médecin du travail. Elle vise à tracer les expositions passées d‘un salarié à des risques particuliers pouvant avoir des effets sur sa santé. Ses modalités sont précisés par un décret du 16 mars 2022.

Les personnes relevant de cette visite sont : 

  • Des travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié d’un suivi individuel renforcé (SIR) ;

  • Et dont l’exposition à un ou plusieurs risques particulier cesse, du fait d’un changement de poste, d’un départ de l’entreprise ou d’un départ à la retraite.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche descriptive. 

Le rendez-vous de liaison 

Un nouveau rendez-vous est également mis en place à partir du 1er avril 2022 : le rendez-vous de liaison. Il permet d’informer le salarié ou agent, durant son arrêt de travail, qu’il peut bénéficier d’actions de lutte contre la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de mesures d’aménagement du poste et du temps de travail.

Durant l’arrêt de travail, l’employeur informe le salarié qu’il peut demander un rendez-vous de liaison. Ce rendez-vous peut être organisé à la demande de l’employeur ou du travailleur. Il reste facultatif, et aucune conséquence ne pourra être retenue contre le travailleur s’il ne souhaite pas s’y rendre.  

Pour une entreprise de plus de 250 salariés, le salarié concerné peut demander la participation au rendez-vous de liaison d’un référent handicap.

Pour en savoir plus, téléchargez la fiche descriptive.