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Aux côtés des entreprises …

Depuis sa création, notre service a pour mission générale « d’éviter tout altération de la santé des travailleurs du fait du travail ».

Cette longue histoire confère à la « médecine du travail » une forte identification par les employeurs et les salariés. Ils l’associent facilement à la santé au travail et à un interlocuteur de proximité pour les sujets afférents. Notre activité et notre fonctionnement se sont construits durant plus de 70 ans de dialogue social, d’évolutions législatives et réglementaires, qui ont progressivement intégré les principes communautaires.

Dans une époque récente, nos missions ont été redéfinies par la loi du 20 juillet 2011. Le suivi de l’état de santé des salariés et les modalités de décisions d’aptitude ou d’inaptitude ont encore été précisés par la loi du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016.

Voir les 10 engagements des SPSTI pour la santé au travail.

Projet de service

Notre service est agréé pour une durée de 5 ans par la DREETS  (Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités),  après avis du MIRTMO (Médecin Inspecteur Régional du Travail et de la Main-d’oeuvre).

Notre mission d’utilité publique est déterminée par la loi L. 4622-1 du code du travail.

Un projet de service défini les axes stratégiques à développer sur le département : accès au projet de service 2019-2024.

Agrément 

Accès à l’agrément approuvé par la DREETS

Statuts

Accès aux statuts de l’association.

Règlement Intérieur

Accès au règlement intérieur de l’association.

Cotisations 

Accès à notre barème de cotisations 2022.

N’hésitez pas à parcourir notre vidéo pour mieux « comprendre la cotisation » en cliquant sur le lien suivant : « Comprendre la cotisation ».