Autorisation de conduite et habilitation électrique : évolutions réglementaires pour le suivi médical
Le 4 août 2026Depuis le 1er octobre 2025, le suivi médical de certains salariés concernés par une autorisation de conduite ou par certaines opérations électriques a évolué. Le décret n° 2025-355 du 18 avril 2025 prévoit notamment, dans certains cas, une attestation d’absence de contre-indications médicales, valable 5 ans, et délivrée par le médecin du travail uniquement au salarié dans un premier temps.
Autorisation de conduite : quelles situations sont concernées ?
Pour certains équipements de travail, l’employeur doit délivrer une autorisation de conduite. Pour les équipements concernés, le salarié doit disposer d’une attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite. L’arrêté du 26 septembre 2025 (conduite des équipements de travail mobiles ou à levage), les engins concernés par la délivrance d’une attestation d’absence de contre-indications médicales sont :
- Les grues à tour (R.487 CACES)
- Les grues mobiles (R.483 CACES)
- Les grues auxiliaires de chargement (R.490 CACES)
- Les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté (R.489 CACES)
- Les plateformes élévatrices mobiles de personnes (R.486A CACES)
- Les engins de chantier à conducteur porté ou télécommandés (R.482A CACES)
Habilitation électrique : quelles opérations sont concernées ?
Le nouveau dispositif concerne également certaines opérations électriques nécessitant une habilitation.
L’attestation d’absence de contre-indications médicales peut notamment être requise dans certains cas. L’arrêté du 26 septembre 2025 (réalisation de certaines opérations) précise les modèles d’attestation ainsi que les opérations auxquelles ils s’appliquent.
Quelles sont les obligations de l’employeur ?
1. Identifier les salariés concernés
Prenez en compte les tâches réellement réalisées et les risques auxquels les salariés sont exposés.
2. Effectuer une déclaration conforme des risques professionnels auxquels le salarié est exposé sur votre espace adhérent
Les informations déclarées doivent être cohérentes avec l’activité de l’entreprise. En cas de doute, vous pouvez solliciter votre médecin du travail.
3. Conserver les attestations d’absence de contre-indications médicales des salariés pendant 5 ans
Pour faciliter la compréhension de ces évolutions réglementaires, télécharger l’infographie mise à disposition par PRESTA Ain et Beaujolais.