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Le guide repère succédant au protocole sanitaire en entreprise est publié – LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN n°18512 (7/03/2022)

Attendu depuis plusieurs jours, le « guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 » a été publié par le ministère du Travail le 15 mars 2022. Il confirme la fin de l’obligation de porter un masque en entreprise et précise les mesures de protection et de prévention qui doivent être maintenues pour éviter la propagation du virus. Le guide renvoie par ailleurs à un protocole du ministère de la Santé qui détaille notamment la conduite à tenir lorsqu’un salarié présente des symptômes, est cas contact ou testé positif à la Covid-19.

https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/article/guide-repere-des-mesures-de-prevention-des-risques-de-contamination-au-covid-19

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_covid_19-3.pdf

DGS-URGENT N°2022-41 : Evolution des mesures de lutte contre la Covid-19 à compter du 14 mars 2022 – MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (15/03/2022)

Maintien de l’obligation vaccinale pour les professionnels
Levée du port du masque : périmètre et recommandations
Conduite à tenir pour les contacts à risque

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/dgs_u_2022-41_effet_decret_modificatif_du_120322-2.pdf

Covid-19 : un décret acte la levée du passe vaccinal et de certaines mesures sanitaires – LIAISONS SOCIALES QUOTIDIEN n°18510 (15/03/2022)

Le 14 mars 2022 marque la fin du passe vaccinal, de l’obligation de porter un masque et des règles de distanciation sociales dans la plupart des lieux recevant du public. Inscrites dans un décret du 12 mars, ces évolutions ne dispensent pas les employeurs de veiller au respect des gestes barrières, mais permettent à la grande majorité des salariés d’exercer à nouveau leur activité dans des conditions normales. Ce décret met également fin à la procédure spécifique d’amende administrative à l’encontre des employeurs n’ayant pas pris de mesures de protection contre la Covid-19 malgré une mise en demeure du Dreets.

Décret nº 2022-352 du 12 mars 2022 modifiant le décret nº 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045341138

Recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre le covid-19 – MINISTERE DES SOLIDARITES ET DE LA SANTE (15/03/2022)

Ce document détaille les recommandations sanitaires générales applicables à partir du 14 mars 2022 afin de prévenir la transmission du SARS-CoV-2 au sein de l’ensemble de la population.

https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/recommandations_covid_19-3.pdf

Fin du passe vaccinal et du port du masque en intérieur à partir du 14 mars 2022 – SERVICE PUBLIC.FR (10/03/2022)

En raison de l’amélioration de la situation sanitaire face à l’épidémie de Covid-19 depuis plusieurs semaines et de la baisse notable de la pression sur les hôpitaux, le Premier ministre a annoncé le 3 mars 2022 la suspension du passe vaccinal dans les lieux où il est exigé et la levée du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé, à partir du 14 mars 2022.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15543

INFORMATIONS D’ORDRE GENERAL

À compter du 14 mars 2022, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ne s’applique plus.
Les règles relatives à la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour vous accompagner, le guide repère des mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 est à votre disposition.

Accès au protocole de prise en charge d’un cas possible Covid dans l’entreprise.

Accès aux principales informations sur la crise sanitaire dont les informations sur l’épidémie, sur la vaccination ou le Pass sanitaire et des informations pratiques (Tous Anti-Covid, déplacements, …) ainsi que des Questions/réponses.

Accès aux professions pour lesquelles la vaccination et la dose de rappel restent obligatoires.

Accès aux stratégies de vaccination pour le grand public et professionnels, ainsi que des informations générales sur les vaccins.

Accès à tous les avis du HCSP (Haut Conseil de la Santé publique).

COVID-19 ET PREVENTION EN ENTREPRISE

Accès aux mesures de prévention dans l’entreprise contre la COVID-19.

Accès à un outil « Plan d’actions Covid-19 » de I’INRS et de l’Assurance maladie pour aider les entreprises à réaliser l’évaluation des risques : Nous pouvons vous accompagner pour intégrer le risque COVID à votre document unique.

Accès à une affiche « Hygiène des mains simple et efficace ».

Accès à un protocole type pour l’entretien des locaux.

Accès à des solutions prévention de la covid-19 au travail par secteur d’activité.

Accès aux principaux usages des masques et prévention de la transmission du Covid-19.

Accès à des précisions relatives aux masques grand public.

Accès aux précautions à prendre sur les installations de ventilation, chauffage et climatisation, ED149 – INRS.

Accès Covid-19 : aération, ventilation et mesure du CO2 dans les établissements recevant du public.

Accès aux mises en garde de l’INRS contre certains dispositifs dits « anti-Covid-19 ».

Accès aux recommandations spécifiques à destination des sauveteurs secouriste du travail.

Accès aux informations concernant les déplacements à l’étranger.

Accès à des numéros d’appel pour une écoute, un accompagnement psychologique à destination des salariés et des dirigeants.

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :

DOMAINE SANITAIRE / MEDICO-SOCIAL

Accès à la mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du pass sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux.

Accès aux recommandations du gouvernement pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Accès aux recommandations du gouvernement pour les professionnels de santé.

Accès aux supports mis à disposition des professionnels de santé ou du médico-social pour répondre aux questions des français.

DISPOSITIFS SPECIFIQUES : chômage, personnes vulnérables, aides aux entreprises

Accès aux évolutions du dispositif exceptionnel de chômage partiel / activité partielle (AP) / AP Longue Durée.

Accès aux règles pour les arrêts de travail des personnes vulnérables.

Accès aux dispositifs d’indemnisation des interruptions de travail des salariés et des non-salariés (garde d’enfant, salariés à très haut risque, cas contact, retour de déplacement, …).

Accès aux adaptations possibles des missions des services de santé au travail en cette période de pandémie.