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LA VISITE DE PRE-REPRISE ET LA VISITE DE REPRISE

LA VISITE DE PRE-REPRISE 

A compter du 31 mars 2022, la visite médicale de pré-reprise est obligatoire pour tout arrêt de travail de plus de 30 jours (au lieu de 3 mois jusqu’à présent). Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux arrêts de travail débutant après le 31 mars 2022.

A l’initiative du salarié, du médecin traitant, du médecin conseil ou du médecin du travail, elle est organisée avec le médecin du travail ou le collaborateur médecin.

Au cours de cette visite, le médecin du travail ou le collaborateur médecin peut formuler des recommandations en vue de favoriser le maintien dans l’emploi du salarié. Sauf opposition du salarié, il en informe l’employeur et le médecin conseil.

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise (source Légifrance).

Lire la fiche pratique

LA VISITE DE REPRISE

A partir du 31 mars 2022, les salariés en arrêt maladie ou arrêt de travail pour accident non professionnel bénéficient d’une visite de reprise à partir de 60 jours d’absence (au lieu de 30 jours jusqu’à présent).

La visite médicale de reprise est organisée auprès du médecin du travail ou du collaborateur médecin. 

Cette visite de reprise doit être organisée dans les huit jours à partir de la reprise de travail et à l’issue des congés payés.

Tant que l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise, le contrat de travail est toujours considéré comme suspendu, seule cette visite met fin à la suspension du contrat.

Cas particulier : l’employeur est tenu de demander l’organisation d’une visite de reprise dès lors qu’un salarié en arrêt de travail l’informe de son classement en invalidité 2ème catégorie.

Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise (source Légifrance).

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DEMANDE DE VISITE DE REPRISE DE TRAVAIL :

Pour toute demande de visite de reprise de travail, nous vous remercions de télécharger le document suivant, à compléter dans son intégralité et à adresser à votre centre de santé au travail référent :