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LA VISITE D’EMBAUCHE : La Visite d’Information et de Prévention ou Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche

LA VISITE D’INFORMATION ET DE PREVENTION 

Bénéficie d’une VIP, tout travailleur qui n’entre pas dans la catégorie des travailleurs affectés à des emplois à risques.

La VIP peut être effectuée par :

  • le médecin du travail
  • le collaborateur médecin
  • l’infirmière en santé au travail

Lors de la VIP un dossier médical en santé au travail est ouvert sous l’autorité du médecin du travail.

Le professionnel de santé délivre une attestation de suivi au travailleur.

Cas de dispense

Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite d’information et de prévention (SI) dans les cinq ans ou, pour le travailleur mentionné à l’article R. 4624-17 (SIA) dans les trois ans précédant son embauche, l’organisation d’une nouvelle visite d’information et de prévention n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • 1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
  • 2° Le professionnel de santé mentionné au premier alinéa de l’article 4624-1 est en possession de la dernière attestation de suivi ou du dernier avis d’aptitude ;
  • 3° Aucune mesure formulée au titre de l’article 4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des cinq dernières années ou, pour le travailleur mentionné à l’article R. 4624-17(SIA), au cours des trois dernières années.
L’EXAMEN MEDICAL D’APTITUDE A L’EMBAUCHE

L’EMAE doit être effectué par le médecin du travail ou le collaborateur médecin.

Lors de l’EMAE un dossier médical en santé au travail est ouvert par le médecin du travail ou le collaborateur médecin.

Le médecin du travail ou le collaborateur médecin délivre un avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Bénéficient d’un EMAE tous les salariés affectés à des postes les exposant :

  • à l’amiante
  • au plomb
  • aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction mentionnés à l’article R.4412-60 du code du travail
  • aux agents biologiques des groupes 3 ou 4 mentionnés à l’article R.4421-3 du code du travail
  • aux rayonnements ionisants
  • au risque hyperbare
  • au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d’échafaudages

Mais également :

  • les jeunes de moins de 18 ans affectés aux travaux interdits prévus à l’article R.4153-10 du code du travail
  • les travailleurs titulaires d’une autorisation de conduite d’équipements présentant des risques, délivrée par l’employeur
  • les travailleurs habilités à effectuer des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage
  • tout salarié affecté à un poste à risque défini par l’employeur, après avis du médecin et du CHSCT (ou DP le cas échéant) motivé par écrit et transmis à la DIRECCTE, la CARSAT et le SST 01.

Cas de dispense

Lorsque le travailleur a bénéficié d’une visite médicale d’aptitude (SIR) dans les deux ans précédant son embauche, l’organisation d’un nouvel examen médical d’aptitude n’est pas requise dès lors que l’ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • 1° Le travailleur est appelé à occuper un emploi identique présentant des risques d’exposition équivalents ;
  • 2° Le médecin du travail intéressé est en possession du dernier avis d’aptitude du travailleur ;
  • 3° Aucune mesure formulée au titre de l’article 4624-3 ou aucun avis d’inaptitude rendu en application L. 4624-4 n’a été émis au cours des deux dernières années.

Lire la fiche pratique sur la Visite d’Information et de Prévention et l’Examen Médical d’Aptitude à l’Embauche