Un report des visites étaient programmées jusqu’au 16 avril 2021.
Certaines visites et examens médicaux dont l’échéance devait intervenir avant le 17 avril 2021 connaissent une nouvelle date limite.
Le report peut ainsi aller jusqu’à un an après l’échéance soit jusqu’au 16 avril 2022 maximum pour :
-La visite d’information et de prévention (VIP) initiale et son renouvellement sauf dans certains cas ;
-Le renouvellement de l’examen d’aptitude et la visite intermédiaire pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi renforcé sauf exception.
Les exceptions au report
Il n’y a pas de report lorsque le médecin du travail estime indispensable de tenir l’échéance initiale au regard des informations dont il dispose concernant l’état de santé du salarié, ainsi que les risques liés à son poste de travail ou à ses conditions de travail. Son appréciation peut se baser sur les échanges réalisés par tout moyen entre le travailleur et un membre de l’équipe pluridisciplinaire.
A noter :
Pour les travailleurs en CDD, le médecin du travail tient compte des visites et examens dont l’intéressé a bénéficié le cas échéant au cours des 12 derniers mois.
En outre, le report ne s’applique pas pour 2 types d’examens et visites :
la VIP initiale qui concerne :
-Les travailleurs handicapés ;
-Les travailleurs âgés de moins de 18 ans ;
-Les travailleurs qui déclarent être titulaires d’une pension d’invalidité ;
-Les femmes enceintes, venant d’accoucher ou allaitantes ;
-Les travailleurs de nuit ;
-Les travailleurs exposés à des champs électromagnétiques affectés à des postes pour lesquels les valeurs limites d’exposition sont dépassées ;
-Les travailleurs exposés à des agents biologiques de groupe 2.
L’examen médical d’aptitude initial prévu pour les travailleurs bénéficiant d’un suivi renforcé : il ne peut jamais être reporté. Son renouvellement et la visite intermédiaire peuvent en revanche l’être sauf pour les travailleurs exposés à des rayons ionisants classés en catégorie A.
La procédure de report
Le médecin du travail doit informer du report l’employeur et le travailleur, en leur communiquant la date à laquelle la visite est reprogrammée. Si le médecin du travail n’a pas les coordonnées du travailleur, il invite alors l’employeur à communiquer à ce dernier ces informations.
Le cas des visites de préreprise et de reprise
Aucun report n’a été prévu pour les visites de reprise et de préreprise.
Référence : Décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l’urgence sanitaire.
Arrêts de travail Covid-19 : modalités de prescription par le médecin du travail
A titre temporaire, les médecins du travail ont été autorisés à prescrire et renouveler des arrêts de travail aux salariés atteints ou suspectés d’infection au Covid-19 qui ne peuvent pas télétravailler jusqu’au 30 septembre 2021.
Référence : Décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l’épidémie de covid-19.
Les visites médicales et entretiens infirmiers sont réalisés en priorité en présentiel (des rendez-vous en téléconsultation sont possibles sur la seule appréciation du Médecin du travail).
Et les interventions en entreprise ?
Elles sont programmées en présentiel si les conditions de respect des gestes barrières le permettent.